centre juridique
Conformité ERP — Espace Coworking Malemort
Les locaux de l'Espace Coworking Malemort, situés 2B avenue de la Riante Borie à Malemort (19360), constituent un établissement recevant du public (ERP) de type W (bureaux), classé en 5e catégorie.
Ce classement est établi conformément aux textes suivants :
- le Code de la construction et de l'habitation (articles R.143-2 et R.143-18 à R.143-21) ;
- l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Dernier avis de la commission de sécurité
Avis favorable — sous-commission sécurité incendie (séance du 3 au 7 janvier 2022) et sous-commission d'accessibilité (11 février 2022).
Arrêté d'ouverture / autorisation d'exploitation
Autorisation d'aménagement n° V-2022/296 du 14 février 2022 (commune de Malemort).
Effectif maximal du public autorisé
86 personnes.
Registre de sécurité
Un à disposition dans l'établissement.